J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11700

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Arrêtés du 25 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101138A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juin 2001, M. Jean-Michel Pugniere, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Gard en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de receveur spécial, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er avril 2001.